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Conditions générales aux États-Unis

Bienvenue à C. & J. Clark Retail, Inc. (« Clarks ») sur le site Web clarks.com/en-us. Veuillez lire attentivement et examiner les conditions générales suivantes (collectivement, les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation de nos sites Web, services, applications, plateformes et autres outils où les présentes Conditions générales apparaissent ou pour lesquels aucune condition distincte n’apparaît ainsi que vos visites ou interactions avec nous dans l’un de nos magasins ou ailleurs (collectivement, le « Site »). Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour par Clarks de temps à autre, et ces modifications entreront en vigueur à la dernière date de mise à jour indiquée ci-dessous. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’entrer ou d’utiliser notre Site.

Ces conditions comprennent une disposition d’arbitrage. Veuillez consulter la section sur l’arbitrage pour plus de détails.

<em>*Utilisation générale et conditions de vente

Plusieurs des produits affichés sur notre site Web se trouvent dans nos magasins de détail et nos points de vente situés partout aux États-Unis et à Porto Rico. Dans certains cas, la marchandise peut être vendue exclusivement sur notre Site. Les produits sont sous réserve de disponibilité, car certaines marchandises affichées peuvent être en rupture de stock, abandonnées ou non disponibles dans votre taille. Clarks ne déclare ni ne garantit que les produits affichés sur notre Site seront disponibles, par l’intermédiaire du Site ou dans l’un de nos magasins de détail, à tout moment spécifique.

Clarks se réserve le droit de limiter les quantités commandées ou de refuser les commandes, sans raison ni préavis. Si une telle limitation ou un tel refus se produit, nous tenterons de communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Les clients de notre Site ne sont pas autorisés à acheter des articles à des fins de revente, et les clients ne sont pas autorisés à revendre des produits achetés par l’intermédiaire de notre Site. Les commandes passées par des fournisseurs ou revendeurs non autorisés ne seront pas honorées.

Renseignements sur les prix des produits

Tous les prix sont indiqués en dollars américains et peuvent être modifiés. En cas d’erreurs typographiques de tarification, d’omissions ou d’incohérences, Clarks se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits dont le prix est incorrect, que votre carte de crédit ait été débitée ou qu’une confirmation ait été envoyée. Si votre carte de crédit a été débitée du mauvais montant et que votre commande est annulée, Clarks vous remboursera le montant total qui vous a été facturé.

Les prix et les offres promotionnelles affichés en ligne peuvent être différents des prix ou des offres promotionnelles dans nos magasins, et nos prix peuvent différer d’un magasin à l’autre et entre les canaux (c.-à-d. magasins à plein prix, magasins-entrepôts et en ligne). Pour tout achat que vous effectuez, vous acceptez de payer le prix applicable au moment où vous passez votre commande à l’endroit où vous avez acheté.

Lorsqu’un article est en vente, nous pouvons utiliser des prix de rupture pour indiquer le prix courant précédent de l’article, comme l’exige la loi. Nous pouvons divulguer la date de la « dernière offre » pour indiquer la date à laquelle ce produit a été offert pour la dernière fois par Clarks à ce prix.

À l’occasion, nous offrirons des promotions spéciales à nos clients. Ceux-ci peuvent inclure un cadeau avec achat, la livraison gratuite, un code promotionnel, un coupon, un rabais ou toute autre activité promotionnelle associée à un achat. Ces offres peuvent être d’une durée limitée seulement et peuvent être assujetties à des conditions générales supplémentaires.

Retours et cartes-cadeaux

Pour en savoir plus sur notre politique de retour, veuillez visiter ici. Pour en savoir plus sur nos cartes-cadeaux, veuillez visiter ici.

Admissibilité

En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que vous avez soit 18 ans, soit moins de 18 ans, que vous avez au moins 13 ans et que vous avez connaissance et le consentement de votre parent ou tuteur légal. Vous devez être âgé de 18 ans pour créer un compte sur le Site ou pour soumettre tout Contenu généré par l’utilisateur ou toute autre information sur le Site. Certaines parties du Site peuvent être sujettes en tout ou en partie à un âge accru et/ou à d’autres exigences d’admissibilité.

Couleurs

Clarks a fait tout son possible pour afficher avec précision les couleurs de ses produits. Les paramètres de votre ordinateur et de l’écran que vous utilisez peuvent avoir une incidence sur la couleur réelle affichée et, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs que vous voyez seront exactes.

Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos trouvés sur notre Site sont des marques de commerce ou des marques déposées de Clarks, de nos sociétés affiliées ou de tiers indépendants, dont le matériel ou les technologies que nous intégrons légalement dans divers produits trouvés sur notre Site, ou dont nous utilisons les services pour soutenir nos activités commerciales. Clarks conserve tous les droits sur ses marques de commerce et autres propriétés intellectuelles, comme indiqué par les lois américaines sur les marques de commerce et les lois internationales applicables.

Aucune licence ni aucun droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux ou logos de Clarks ne vous sont accordés à la suite de votre visite sur notre Site ou de votre accord avec les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques de commerce de Clarks ou toute autre propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite Clarks. Toute utilisation non autorisée de nos marques de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle est strictement interdite et peut entraîner une responsabilité juridique.

Violation des droits d’auteur

Clarks respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous croyez que quelque chose sur notre Site enfreint tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer et nous fournir les renseignements suivants, dans leur intégralité, comme indiqué dans 17 U.S.C. § 512 :

1. signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou des œuvres qui, selon vous, ont été violées;
3. une description de l’endroit où nous pouvons trouver sur notre Site le travail ou les travaux qui, selon vous, ont été violés;
4. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son ou ses agent(s) ou la loi;
6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui aurait été violé.

Tous les avis doivent être envoyés à : C. et J. Clark Retail, Inc. À l’attention de : Avocat général, 140 Kendrick Street, Needham, MA 02494. Veuillez noter qu’en envoyant les renseignements ci-dessus, vous n’avisez Clarks que de toute violation présumée, vous n’entreprenez aucune procédure judiciaire ou réclamation.

Si vous croyez que le contenu qui a été supprimé (ou auquel l’accès a été désactivé) n’est pas contrefait, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur ou en vertu de la loi, de publier et d’utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre un contre-avis à l’adresse indiquée ci-dessus contenant les renseignements suivants :

1. Votre signature physique ou électronique;

2. L’identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu est apparu avant qu’il n’ait été supprimé ou désactivé;

3. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu; et

4. Votre nom, votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral du comté de Suffolk, au Massachusetts, et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification du processus de la personne qui a avisé de la violation présumée.

Une fois que nous aurons reçu votre contre-avis, nous le transmettrons à la partie qui a soumis la réclamation originale pour violation du droit d’auteur. Veuillez noter que lorsque nous transmettons le contre-avis, il comprend vos renseignements personnels. En soumettant un contre-avis, vous consentez à ce que vos renseignements soient divulgués de cette façon. Nous ne transmettrons pas la contre-avis à une partie autre que le demandeur initial.

Après l’envoi de la contre-avis, le demandeur doit nous aviser dans les 10 jours qu’il a intenté une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à une activité de contrefaçon liée au contenu qui a été retiré ou désactivé. Si nous recevons un tel avis, nous ne serons pas en mesure de restaurer le matériel. Si nous ne recevons pas un tel avis, nous pouvons rétablir le matériel.

Propriété du contenu

Le contenu collectif de notre Site, y compris, mais sans s’y limiter, tout élément de conception, texte, pictogramme ou graphique, est protégé en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur et d’autres lois. Tout le contenu est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale ou dérivée de notre Site est strictement interdite, et cela comprend, sans s’y limiter, la distribution, la modification, la publication, la vente ou l’affichage public de tout contenu obtenu de notre Site. Clarks se réserve le droit de protéger notre propriété intellectuelle et le contenu du site dans toute la mesure permise par la loi. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par Clarks et nos fournisseurs et concédants de licence.

Contenu généré par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable des commentaires, commentaires, évaluations, vidéos, images, photographies, informations, suggestions, idées, concepts, techniques, données et autres communications que vous soumettez sur notre Site (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « Contenu »), et de toute conséquence découlant de ces soumissions. Clarks décline expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu généré par l’Utilisateur.

Tout Contenu généré par l’utilisateur soumis à notre Site sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. Lorsque vous fournissez un Contenu généré par l’utilisateur à Clarks, vous accordez à Clarks le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d’incorporer, d’exploiter, de développer et de distribuer ce Contenu et toutes les idées qu’il contient, sans restriction ni coût, sans redevance et par tout moyen connu maintenant ou développé ultérieurement à perpétuité dans le monde entier. Clarks ne sollicite ni n’accepte aucune idée, proposition, concept, matériel ou suggestion pour des produits, services, campagnes de marketing futurs ou pour tout autre élément lié à notre entreprise (« Idées commerciales »). Les idées d’affaires que vous soumettez sont considérées comme du contenu généré par l’utilisateur et peuvent donc être librement utilisées ou exploitées par Clarks sans restriction et sans vous rémunérer de quelque façon que ce soit. Vous êtes seul responsable de vous assurer que le Contenu que vous soumettez est conforme à toutes les lois et réglementations, y compris, sans s’y limiter, celles liées à la propriété intellectuelle et aux droits à la vie privée de tiers.

Clarks se réserve le droit de refuser, de supprimer, de modifier ou de modifier tout Contenu généré par l’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Clarks peut surveiller et examiner le Contenu soumis à notre Site, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Vous comprenez qu’en accédant à notre Site, vous pourriez être exposé à du Contenu généré par l’utilisateur qui est offensant, inexact, trompeur ou autrement désagréable. Ce Contenu est l’entière responsabilité du tiers auprès duquel il a été soumis et Clarks ne sera en aucun cas responsable de tout Contenu généré par l’utilisateur ou de tout dommage résultant d’un tel Contenu. Clarks n’approuve aucun Contenu généré par l’utilisateur, ni aucune pensée, opinion, matériel ou autre information qu’il contient.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous possédez tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu soumis sur le Site, (ii) vous avez la permission de toute personne apparaissant dans votre Contenu d’accorder les droits aux présentes, et (iii) l’utilisation de votre Contenu par Clarks ne violera pas les droits d’un tiers ou toute loi applicable dans aucun pays du monde. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral en lien avec votre Contenu. Par la présente, vous dégagez Clarks et toutes les sociétés affiliées de Clarks de toute obligation de vous indemniser pour toute utilisation de votre contenu telle que décrite ci-dessus et de tout droit de propriété intellectuelle qui y est contenu; et par la présente, vous dégagez, déchargez et acceptez de dégager Clarks et toute personne agissant au nom de Clarks de toute responsabilité, réclamation, demande, perte, coût, dépense et responsabilité quelconque en lien avec l’utilisation de votre contenu tel que décrit ci-dessus.

Conduite interdite

Clarks interdit expressément certains comportements sur notre Site. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour prévenir une telle activité. Tous les actes illégaux, délictuels ou autrement non autorisés associés à votre utilisation de notre Site ne seront pas autorisés. Ce qui suit fournit une liste, sans s’y limiter, de conduite interdite. Tous les utilisateurs de notre Site acceptent de ne pas :

  • Enfreindre une loi ou un règlement.

  • Enfreindre, enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits légaux de Clarks d’une autre partie.

  • Participer à tout comportement harcelant, abusif, obscène ou autrement intimidant, que ce soit par le biais de communications électroniques ou orales.

  • Fournir des renseignements faux ou inexacts, qu’ils soient les vôtres ou ceux d’un tiers.

  • Interrompre, compromettre ou autrement interférer avec notre Site, ou tenter d’effectuer de tels actes.

  • Accéder ou tenter d’accéder à toute donnée ou autre information qui n’est pas la vôtre en entrant dans un serveur, un compte, un fichier ou une base de données Clarks sécurisé. Toute violation de la sécurité, qu’elle soit réussie ou tentée, peut entraîner une responsabilité pénale ou civile.

  • Téléverser ou transmettre des virus, des fichiers ou des liens corrompus, ou toute donnée qui pourrait endommager notre Site, nos logiciels ou notre équipement, ou ceux d’un tiers.

  • Utiliser tout moyen pour gratter ou parcourir toute page Web de notre Site ou tout téléchargement, copie ou autre utilisation du Site ou au profit d’un tiers; ou toute utilisation d’exploration de données, de robots, d’outils de collecte et d’extraction de données, qu’ils soient automatiques ou manuels, ou d’autres moyens non intentionnellement mis à notre disposition, y compris pour développer ou améliorer tout programme logiciel, algorithme ou modèle d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle.

  • Publier ou soumettre du Contenu généré par l’utilisateur qui est illégal, diffamatoire, frauduleux, menaçant, pornographique, obscène, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, sollicitant des affaires ou des services, ou autrement offensant pour un tiers.

  • Publier ou soumettre du Contenu généré par l’utilisateur de manière excessive, perturbatrice ou répétitive.

  • Accéder ou utiliser le compte du membre d’un tiers, ou tenter d’effectuer de tels actes.

  • Envoyer des communications publicitaires ou commerciales non sollicitées ou non autorisées, comme des pourriels.

  • Défendre, encourager ou aider un tiers à faire l’une des choses qui précèdent

Renseignements personnels

Tous les renseignements personnels soumis par l’intermédiaire de notre Site seront régis conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

Protection par mot de passe

Clarks vous permet de devenir un membre inscrit de notre site grâce à la fonction « Mon compte ». Afin de configurer votre compte personnel, nous vous demandons de créer un mot de passe personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de garder le contrôle sur qui a accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte. Si votre compte a été compromis et que votre mot de passe a été obtenu à tort, veuillez en aviser Clarks immédiatement.

Liaison

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Clarks. Clarks n’est aucunement responsable des sites Web liés et n’approuve pas ceux-ci. Ces sites Web liés peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité qui régissent votre accès et votre utilisation de leurs sites Web. Clarks n’est pas responsable des dommages ou obligations encourus à la suite de votre visite sur des sites Web tiers. Certains sites Web de tiers peuvent contenir des liens vers notre site. Clarks n’approuve aucun site Web qui offre des liens vers notre site et n’est pas affiliée à de tels sites Web. Si vous avez accédé à notre Site en cliquant sur un lien à partir d’un site Web tiers, veuillez comprendre que votre visite et votre utilisation de notre Site sont régies par les présentes Conditions, et non par celles du site Web tiers d’où vous venez.

Utilisateurs internationaux

Notre Site est destiné à être utilisé depuis les États-Unis. Clarks ne déclare pas et ne garantit pas que les matériaux qui se trouvent sur notre Site sont appropriés pour une utilisation à l’extérieur des États-Unis. Si vous choisissez d’accéder à notre Site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre plein gré et en pleine reconnaissance de toute loi, réglementation ou restriction locale qui pourrait s’appliquer.

Avis de non-responsabilité des garanties

Notre Site et les services qu’ils fournissent aux présentes sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, Clarks rejette expressément toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie de titre ou de non-violation, et celles découlant de la négociation ou de l’utilisation du commerce. Clarks ne déclare pas et ne garantit pas que notre Site, ou sa fonction, les documents téléchargeables, le contenu ou les services qu’il fournit dans le présent document, seront ininterrompus, exempts d’erreurs, exempts de virus, exacts, sécurisés, complets, satisfaisants ou corrigés de tout défaut. Clarks n’est pas responsable des dommages-intérêts jusqu’au maximum permis par la loi applicable découlant de votre utilisation de notre site, car votre visite et votre utilisation de notre site sont effectuées à vos propres risques. Si votre juridiction ne permet pas une renonciation aux garanties implicites, la renonciation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques associés à votre utilisation de notre Site. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Clarks, ou l’un de ses administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licence, fabricants, ou fournisseurs, être responsable de tout dommage consécutif, indirect, spécial, accessoire, ou dommages punitifs liés à l’utilisation de notre Site ou de tout site Web lié, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profits ou de revenus, les profits ou les revenus prévus, perte de données ou d’occasions d’affaires, dysfonctionnements du site Web, ou d’autres défaillances liées au rendement de notre Site, blessures corporelles subies par vous ou un tiers, ou toute autre perte ou tout autre dommage corporel ou intangible lié à votre utilisation du Site.

Dans la mesure où nous ne pouvons pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie ou limiter notre responsabilité, la portée et la durée de cette garantie et l’étendue de notre responsabilité seront le minimum permis par cette loi.

Force majeure

En aucun cas, Clarks ne sera tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution, en tout ou en partie, de tout acte de la nature, de tout cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de son contrôle raisonnable.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Clarks, ses administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licence, fabricants et fournisseurs contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage et coût découlant de ou liés à votre utilisation de notre site, à la violation des présentes conditions ou à la violation de tout droit de tiers. Clarks se réserve le droit de prendre le contrôle de toute question de litige, à ses propres frais, qui pourrait avoir un effet important sur notre organisation, peu importe si la question est admissible à une indemnité. Si Clarks prend le contrôle d’un tel litige, vous acceptez de coopérer et de participer au besoin à la défense de ces questions.

Divisibilité

Les dispositions des présentes Conditions sont destinées à être interprétées d’une manière qui les rend valides, légales et exécutoires. Si une disposition des présentes Conditions est jugée partiellement ou entièrement invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou restreinte dans la mesure et de la manière nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire. Il est expressément entendu et convenu entre les parties qu’une telle modification ou restriction peut être effectuée unilatéralement par nous, ou alternativement, par disposition d’un arbitre ou d’un tribunal. Si une telle disposition ne peut en aucun cas être modifiée ou restreinte, elle sera retirée des Conditions sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité de l’une des autres dispositions.

Renseignements sur la session de navigation

Nous utilisons des technologies qui conservent des enregistrements de votre session de navigation, de vos clavardages et d’autres activités sur notre Site. Ces technologies peuvent inclure la rediffusion de session qui conserve un enregistrement de vos interactions avec notre Site, les fournisseurs de clavardage qui conservent une transcription de vos clavardages, témoins, pixels et autres technologies de suivi qui partagent certaines de vos interactions avec notre Site, ainsi que d’autres technologies qui recueillent et partagent vos interactions avec notre Site. Nous utilisons ces renseignements à des fins de contrôle de la qualité, de service à la clientèle, de prévention et de sécurité de la fraude et de marketing conformément à notre Politique de confidentialité.

Conflit de conditions

En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions des présentes Conditions et toute autre politique, notification ou condition de Clarks, les présentes Conditions prévaudront.

Affectations

Les présentes Conditions ne visent pas à accorder un droit ou un avantage à un tiers, ni à étendre des obligations ou des responsabilités à un tiers. En aucun cas, vous ne pouvez céder vos droits, obligations ou responsabilités en vertu des présentes Conditions à des tiers sans le consentement écrit exprès de Clarks. Clarks peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou par effet de la loi.

Résiliation

Le présent accord et les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous ou Clarks pouvez résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans préavis. Par conséquent, Clarks se réserve le droit de refuser, de bloquer ou d’empêcher votre accès à notre site ou à toute partie de notre site pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire.

Choix de la loi

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les présentes Conditions sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans donner effet à aucune disposition de conflit de lois. Dans la mesure où toute action liée à l’utilisation du Site, des applications mobiles, des catalogues ou toute transaction avec Clarks n’est pas tenue d’être arbitrée ou déposée devant un tribunal des petites créances conformément à la Convention d’arbitrage, tous les litiges ou autres actions découlant des présentes Conditions seront entièrement jugés devant les tribunaux fédéraux du Commonwealth du Massachusetts.

Résolution informelle des différends

Nous essayons de régler tout litige sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous convenez qu’avant de soumettre tout litige ou toute réclamation à l’arbitrage pour résolution, vous et nous convenons de faire un effort de bonne foi pour le résoudre de manière informelle, y compris avoir au moins une conversation téléphonique ou vidéoconférence entre vous, personnellement, et nous. Pour lancer cet effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle un différend, vous acceptez de nous en aviser par écrit à C. & J. Clark Retail, Inc. À l’attention de : Avocat général,140 Kendrick Street, Needham, MA 02494, avec la nature du litige, la base de vos réclamations et la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le litige. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de vous engager de bonne foi dans des efforts pour résoudre le différend, y compris de participer personnellement à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous si vous le souhaitez. Si le différend n’est pas résolu dans ce délai de soixante (60) jours (qui peut être prolongé par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus indiqué ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus informel de règlement des différends sont une condition préalable au début d’un arbitrage. Vous et nous acceptons de péter toute loi applicable sur les limitations et les délais de dépôt des frais pendant que les parties s’engagent dans ce processus informel de règlement des différends à partir de la date à laquelle nous recevons votre avis jusqu’à la date à laquelle un arbitrage est commencé ou la fin de la période de 60 jours décrite ci-dessus, selon la première éventualité. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer cette condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’une demande d’arbitrage.

Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

La présente section limite certains droits, y compris le droit de maintenir une action en justice, le droit à un procès devant jury, le droit de participer à toute forme de réclamation collective ou représentative, le droit de participer à la découverte, sauf dans les cas prévus par les règles de l’Association américaine d’arbitrage (« aaa »), et le droit à certains recours et formes de réparation. D’autres droits que vous ou les juges au tribunal pourriez également ne pas être disponibles dans le cadre de l’arbitrage.

Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste du présent article restera pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition de la présente Section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne renoncera à aucune autre partie des présentes Conditions ni n’affectera aucune autre partie de celles-ci. La présente Section des présentes Conditions survivra à la résiliation de votre relation avec Clarks.

Vous et Clarks convenez que, sauf dans les cas indiqués ci-dessous, nous réglerons toute controverse, réclamation, demande reconventionnelle ou tout autre litige entre vous et Clarks ou vous et un agent tiers de Clarks (une « Réclamation ») par arbitrage exécutoire et final au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute réclamation existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles AAA sont disponibles au https://www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. Par la présente, vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage sera définitive et exécutoire pour les parties et peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Vous et Clarks convenez que l’arbitrage demeurera confidentiel et que l’existence de la procédure et de tout élément de celle-ci (y compris, sans limitation, toutes les plaidoiries, les mémoires ou autres documents soumis ou échangés et tout témoignage ou autre soumission et sentence orale) ne seront pas divulgués au-delà des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans les procédures judiciaires relatives à l’arbitrage, par les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux, ou tel que spécifiquement autorisé par la loi de l’État.

La Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à cette entente. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle, y compris, sans s’y limiter, si des conditions préalables au début d’un arbitrage ont été entièrement satisfaites et toute objection à l’égard de ce qui précède.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à C. & J. Clark Retail, Inc. À l’attention de : Avocat général,140 Kendrick Street, Needham, MA 02494. La présente lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.

Toute partie à l’arbitrage peut à tout moment signifier une offre de compromis par écrit à toute autre partie à l’action. Les offres de compromission en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à la section 998 du Code de procédure civile de la Californie.

Si vous démontrez que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Clarks paiera autant des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre requis pour l’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour empêcher le coût de l’arbitrage d’être prohibitif. Dans la sentence finale, l’arbitre peut répartir les coûts de l’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties dans les montants que l’arbitre juge appropriés. Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie les frais administratifs, les frais de dépôt, les honoraires d’arbitre et les autres frais d’arbitrage associés en votre nom, et que vos avocats peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais uniquement si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans la sentence finale, l’arbitre peut répartir les coûts de l’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties dans les montants que l’arbitre juge appropriés.

La présente convention d’arbitrage ne vous empêche pas, ni vous ni Clarks, de demander une action de la part d’organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou locaux. Vous et Clarks avez également le droit de présenter des réclamations admissibles au tribunal des petites créances ou de transférer les réclamations admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Réclamation soit déposée exclusivement devant un tribunal des petites créances compétent en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Réclamation a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Réclamation de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Réclamation exclusivement devant le tribunal des petites créances. Une partie peut demander à tout tribunal compétent d’appliquer les conditions du présent paragraphe.

De plus, vous et Clarks conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des pièces jointes pré-arbitrage ou des injonctions préliminaires. Une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni Clarks ne pouvez agir en tant que représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs, en ce qui concerne toute réclamation. Vous ne pouvez pas présenter de Réclamations en arbitrage sur une base collective, consolidée ou représentative. L’arbitre ne peut décider que de vos réclamations individuelles et/ou de celles de Clarks. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se produit devant un tribunal plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, vous et Clarks renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. L’arbitre peut accorder dans l’arbitrage les mêmes dommages-intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une mesure déclaratoire, comme si l’action avait été intentée devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique » et une telle « injonction publique » ne peut être accordée que par un tribunal fédéral ou d’État. Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres réclamations et prières pour réparation doivent être d’abord jugées dans l’arbitrage et toute prière ou réclamation pour une « injonction publique » devant le tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la réclamation ou la prière de la partie pour une « injonction publique ». Ce faisant, le tribunal fédéral ou d’État est lié par les principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre.

*Exigences du processus d’arbitrage de masse

Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont faites contre Clarks au même moment ou à peu près au même moment par le même avocat ou un avocat coordonné ou sont autrement coordonnées (et que votre réclamation est une telle réclamation), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre réclamation pourrait être retardée. Vous acceptez également le processus et l’application suivants du barème des frais de dépôt de cas de consommateurs multiples et des règles supplémentaires de l’AAA. Vingt (20) réclamations seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus de mise en lot, dont dix (10) seront sélectionnées par les demandeurs et dix (10) seront sélectionnées par Clarks. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes après la fin des vingt (20) premières procédures, les parties participeront à une séance de médiation mondiale devant un juge d’État ou un tribunal fédéral retraité pour lequel Clarks paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes par médiation à l’heure actuelle, quarante (40) réclamations seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de mise en lot, dont vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Clarks. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes doivent procéder.) Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de mise en lot, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes après la fin des quarante (40) procédures, les parties participeront à une autre séance de médiation mondiale devant un juge d’État ou un tribunal fédéral retraité, pour lequel Clarks paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, y compris votre réclamation, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation mondiale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les réclamations restantes. Toute loi de limitation applicable à vos réclamations et aux échéances des frais de dépôt sera imposée pour les réclamations assujetties à cette section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les réclamations sont sélectionnées pour la première série de procédures de mise en lot jusqu’au moment où votre réclamation est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Clarks si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que votre avocat et vous-même vous engagerez de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de processus pour concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.

Conditions générales du tirage au sort de Clarks

Les présentes Conditions générales régissent la campagne #ClarksSnapAndShop sur les médias sociaux (« Campagne ») et s’appliquent à vous dans la mesure où la loi le permet, alors veuillez les lire attentivement.

Le promoteur de cette campagne est C. & J. Clark International Limited, 140 Kendrick St., Needham, MA 02492 (« promoteur » ou « Clarks »).

 

Puis-je participer à la campagne?

Pour participer à la campagne #ClarksSnapAndShop, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

  • Vous résidez aux États-Unis ou à Porto Rico.

Exigences supplémentaires :

  • Vous devez suivre @clarks sur Instagram.

  • Vous devez téléverser une photo créative présentant les chaussures Clarks prises en magasin dans n’importe quel magasin Clarks à plein prix ou magasin d’entrepôt aux États-Unis ou à Porto Rico.

  • Identifiez @clarks et utilisez le mot-clic #ClarksSnapAndShop dans votre histoire Instagram.

Veuillez noter :

  • Cette campagne n’est pas ouverte aux employés du Promoteur, aux agents ou à tout tiers directement impliqué dans l’administration de la Campagne.

 

Comment puis-je participer?

  • La campagne se déroulera du 2 décembre au décembre 23, 2024.

  • Comment participer :

    1. Visitez un magasin Clarks (entrepôt ou plein prix) aux États-Unis ou à Porto Rico.

    2. Prenez une photo créative en magasin mettant en vedette les chaussures Clarks.

    3. Téléversez la photo dans votre histoire Instagram.

    4. Identifiez @clarks et incluez le mot-clic #ClarksSnapAndShop.

    5. Assurez-vous que votre profil Instagram est public pendant la période de la campagne.

Remarque : Une seule participation par personne est autorisée. Le Promoteur n’est pas responsable des défauts techniques ou des participations incomplètes.

 

Quels sont les prix?

  • 1re place : Deux paires de chaussures Clarks gratuites + un cadeau d’entretien des chaussures.

  • 2e place : Carte-cadeau Clarks de 50 $ + un cadeau d’entretien des chaussures.

  • 3e place : Coupon surprise + un cadeau d'entretien des chaussures.

 

Comment les gagnants sont-ils sélectionnés et avisés?

  • Les gagnants seront choisis par un jury en fonction de la créativité et de l’originalité de leur participation photo.

  • Les gagnants seront annoncés sur les comptes Instagram et TikTok de Clarks le 2025 janvier.

  • Clarks avisera les gagnants par message direct sur Instagram. Les gagnants doivent fournir une adresse de courriel, une adresse postale et un numéro de téléphone valides pour réclamer leur prix.

  • Si un gagnant ne répond pas dans les deux (2) jours suivant la notification, son prix sera perdu et un autre gagnant sera sélectionné.

 

Renseignements juridiques

  • En s’inscrivant, les participants acceptent d’être liés par ces conditions générales.

  • Le Promoteur se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier la Campagne au besoin.

  • Les prix ne sont ni échangeables, ni transférables, et aucune alternative en espèces ne sera offerte.

  • Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Clarks.

  • En participant, vous consentez à ce que votre participation soit présentée dans le contenu promotionnel de Clarks.

Si vous souhaitez refuser que vos renseignements soient partagés publiquement, veuillez communiquer avec le promoteur par [courriel protégé].

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos Conditions, veuillez communiquer avec nous.

Dernière mise à jour : novembre 26, 2024